CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE DE TELECHARGEMENT DE MUSIQUE EN LIGNE
CONDITIONS D’UTILISATION DES FICHIERS NUMERIQUESARTICLE 1 GENERALITES

Les présentes conditions régissent la vente en ligne par la société Sensitivity and Words.
Le service téléchargement sur le site de www.robert-lauri.com  est réservé aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisé à des fins professionnelles.

ARTICLE 2  TERRITOIRE
Les fichiers musicaux achetés sur Sensitivity and Words sont réservés à tous les clients résidents dans tous les pays.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue par le service de paiement PayPal et les conditions de PayPal s'appliquent.

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION
Les achats de titres et d’albums musicaux sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

ARTICLE 6 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
par mail : info@sensitivityandwords.com
par courrier : Sensitivity and Words, PO Box 10009 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Belgique.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les fichiers musicaux, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.robert-lauri.com  sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.  Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.En ce qui concerne les fichiers musicaux, Sensitivity and Words  rappelle qu’elle est seule titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d’auteur.

Le client ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers et limité aux indications fournies au moment de la sélection des fichiers musicaux, dans un cadre strictement privé et gratuit, Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.

Dans l’hypothèse où les fichiers musicaux accessibles sur www.robert-lauri.com comporteraient des mentions d’identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d’utilisation, ou de protection à l’égard des tiers, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer.

ARTICLE 8  – RESPONSABILITE
Sensitivity and Words ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que :des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible.
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable sensitivity and words pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Article 14 - Tribunal compétent et loi applicable
Tout différend relatif au site www.robert-lauri.com sera exclusivement régi par le droit belge.
Les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de différend.